J.O. 261 du 9 novembre 2005
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Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : INTA0520384A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2005, M. Michel Aubouin, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-directeur de l'administration territoriale, direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le 27 septembre 2002, est maintenu en service détaché, en qualité de sous-préfet hors classe, pour une période de trois ans à compter du 16 août 2005.